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Approches fondees sur les actifs (survol)

Explorer les mérites possibles des politiques sociales fondées sur les actifs : les résultats de la recherche et de la pratique

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Les 8 et 9 décembre 2003

Asset Building and the escape from poverty: A new welfare policy debate

Objectif

Cette conférence a été organisée dans le cadre du projet du PRP Nouvelles approches pour lutter contre la pauvreté et l'exclusion . Elle a rassemblé environ 125 hauts fonctionnaires, universitaires, spécialistes des politiques sociales et représentants d'organismes communautaires venus du Canada, des États-Unis et du Royaume-Uni pour dresser un bilan critique de l'état des connaissances actuelles relatives aux approches fondées sur les actifs dans le contexte de la prévention et de la réduction de la pauvreté et de l'exclusion sociale.

Cette conférence visait principalement à faire le point sur l'état de la connaissance dans ce domaine, à partir de ce que nous apprennent la recherche, les politiques et la pratique quant aux faiblesses et aux points forts des approches fondées sur les actifs, notamment dans des domaines tels que l'éducation permanente et le logement. Elle avait également pour but de susciter la réflexion et la discussion sur l'utilité de telles approches nouvelles face à la pauvreté et à l'exclusion. Les participants venaient aussi discuter de l'incidence sur les politiques des leçons apprises ainsi que des recherches, des expériences et des activités d'élaboration de politiques qu'il conviendrait d'entreprendre dans ce domaine au Canada.

Contexte

Les politiques et programmes fondés sur les actifs englobent un large éventail d'expériences et d'initiatives conçues pour promouvoir l'acquisition d'actifs par les familles à faible revenu, y compris assistées sociales, au moyen d'incitatifs ciblés ou universels à l'épargne ou de fonds de dotation. Ils reposent sur l'hypothèse selon laquelle les politiques fondées sur les actifs peuvent servir d'approche complémentaire aux politiques traditionnelles axées sur le transfert de revenus et influer positivement sur le bien-être des ménages à faible revenu en les aidant à s'affranchir une fois pour toute de la pauvreté.

Exemples de ces différents types de programmes « fondés sur les actifs »   :

• Les comptes individuels de développement (CID), qui permettent le versement d'une prime de contrepartie à l'épargne, tels que le projet-pilote canadien $avoir en banque, l'American Dream Demonstration aux États-Unis et le projet-pilote The Saving Gateway au Royaume-Uni. Les épargnes subventionnées par certains de ces programmes doivent être utilisées à des fins précises – études, achat et entretien d'une maison, revenu de retraite ou démarrage d'une petite entreprise, par exemple.
  
• Des fonds de dotation comme le nouveau Child Trust Fund au Royaume-Uni, qui fournit à la naissance d'un enfant une somme d'environ 1 000 $ (le montant étant plus élevé pour les familles démunies), dont le montant pourra être retiré à l'âge de 18 ans.
  
• Éducation en matière de finances personnelles, faisant partie ou non d'autres programmes d'épargne.
  
• Réduction d'obstacles à la possession de biens et d'actifs au sein des régimes d'assistance sociale existants.
  
• Propositions d'incitatifs fiscaux qui permettraient de faciliter l'accès à l'épargne pour les personnes à faible revenu.

De plus en plus de connaissances empiriques se dégagent de la recherche et permettent de nous renseigner sur les pratiques qui donnent de meilleurs résultats et les circonstances favorisant ceux-ci. Pour la plupart, toutefois, les initiatives actuelles en sont encore à leurs débuts, voire à l'étape expérimentale ou au stade-pilote. Malgré le côté encourageant de l'évidence empirique initiale, nous n'avons sans doute pas encore atteint le moment où il nous serait possible d'en évaluer les effets à long terme avec un certain degré de certitude. Beaucoup de gens ne sont pas encore convaincus des mérites et des avantages à long terme de ces programmes et mettent en garde contre les dangers qu'ils peuvent comporter (risque d'entraîner l'abandon ou la réduction d'autres programmes et soutiens publics importants). La conférence a constitué une occasion unique d'explorer certains des enjeux et défis liés au recours à des formules fondées sur les actifs et de déterminer les prochaines étapes à envisager en matière de recherche et d'élaboration de politiques dans ce domaine.

Plus de plus amples renseignements, se reporter à la documentation et à la brochure de la conférence. Certaines des communications peuvent être consultées en ligne, à partir de l'ordre du jour de la conférence, en cliquant sur le lien sous le nom des conférenciers.